Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
Edition 2020

Par : Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages286
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.415 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-11-157583-7
  • EAN9782111575837
  • Date de parution23/09/2021
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.

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