Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route - Volume 2

L'arrêté du 1er juin 2001 (dit : arrêté ADR), applicable à compter du 1er juillet 2001 concerne les transports de marchandises dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux. Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale ADR, décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU (Genève) et applicable dans 36 pays européens. Les annexes A et B de l'arrêté sont, d'ailleurs, les annexes A et B de l'accord international ADR. Le présent arrêté, qui se substitue à l'arrêté du 5 décembre 1996 (avec cependant une période transitoire de 18 mois) tient compte de la " restructuration " de l'ADR international. Cette " restructuration ", fruit d'un travail de huit années, visait, sans modifier le fond de la réglementation, à en rendre la forme beaucoup plus accessible aux usagers. Par exemple, on trouve dans la " Partie " 3 de l'annexe A un grand tableau donnant, matière par matière, toutes les conditions d'emballage et de transport. Chacune des autres " parties " des annexes s'adresse à une catégorie professionnelle : les expéditeurs, les transporteurs, les constructeurs d'emballages ou de citernes, etc. Enfin, le corps de l'arrêté lui-même et l'annexe D comprennent des mesures nationales qui précisent ou complètent les dispositions internationales figurant aux annexes A et B.