Archives Et Recherche. Aspects Juridiques Et Pratiques Administratives

Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.