Apatridies. 2021

Par : GISTI

Formats :

  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • Poids0.17 kg
  • Dimensions21,0 cm × 29,7 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-38287-106-5
  • EAN9782382871065
  • Date de parution01/03/2021
  • CollectionPLEIN DROIT
  • ÉditeurGisti

Résumé

"Le terme apatride désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation" , énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l'on s'en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international.
Mais il n'en n'est rien puisqu'aujourd'hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides - dont 600 000 en Europe... Si l'on interroge la permanence de l'apatridie, on en vient vite à la conclusion qu'elle ne peut être engendrée que par les Etats qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur Etat de résidence, par les entraves mises à l'enregistrement des naissances notamment.
Or, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et à la discrimination : l'absence de documents d'identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
"Le terme apatride désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation" , énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l'on s'en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international.
Mais il n'en n'est rien puisqu'aujourd'hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides - dont 600 000 en Europe... Si l'on interroge la permanence de l'apatridie, on en vient vite à la conclusion qu'elle ne peut être engendrée que par les Etats qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur Etat de résidence, par les entraves mises à l'enregistrement des naissances notamment.
Or, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et à la discrimination : l'absence de documents d'identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.