Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 09/11/2007
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Les mutations économiques, technologiques, organisationnelles et démographiques accélèrent, porteuses à la fois d'opportunités et de risques pour les entreprises, les salariés et les territoires. Une attitude positive, proactive, par rapport au changement, est nécessaire et suppose de faire interagir les préoccupations des différents acteurs. Elle passe, au plan collectif, par l'anticipation et la concertation des mutations affectant l'entreprise, et, au plan individuel, par l'appui à chaque salarié en matière de formation, de mobilité interne, et le cas échéant, externe. C'est l'objet de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La loi de cohésion sociale de janvier 2005 a relancé les efforts en la matière en créant, pour les entreprises et les groupes de 300 salariés et. plus, une obligation triennale de négocier sur les modalités de dialogue social sur la stratégie de l'entreprise et ses effets sur l'emploi et les salaires ainsi que sur le dispositif de GPEC mis en oeuvre. Le présent rapport, réalisé à la demande de Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, et remis à Christine Lagarde et Xavier Bertrand, fait le point sur la mise en oeuvre de cette obligation qui connaît sa première échéance le 20 janvier 2008. II repère les difficultés sociologiques et méthodologiques rencontrées tant du côté des directions que des syndicats, et les bonnes pratiques existant au sein des entreprises, des branches et des territoires. Sur cette base, ce rapport fait des recommandations aux acteurs d'entreprise sur la conduite et le contenu de la négociation triennale, ainsi que des préconisations aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux pour le développement de la GPEC dans l'ensemble des entreprises et des administrations. II préconise de dissocier clairement la GPEC comme démarche permanente d'anticipation et de prévention et les éventuelles procédures de licenciements collectifs. Dans une perspective de responsabilité sociale de l'entreprise et d'une meilleure sécurisation des parcours professionnels, il prône, à l'instar de plusieurs accords, de développer, d'une part, l'anticipation " à froid " des mutations qualitatives et quantitatives de l'emploi, et d'autre part, la gestion " à tiède " des projets de restructuration.
  • UNE OBLIGAYTION QUI VIENT DE LOIN
    • L'émergence de la préoccupation du dialogue social sur les restructurations et la prévention des licenciements
    • Cette préoccupation se heurte à la montée du chômage de masse
    • Un compromis après la suppression de l'autorisation administrative de licenciement qui fait place à la gestion prévisionnelle
    • De la gestion prévisionnelle aux démarches compétences
    • Où il est de nouveau question de GPEC et de réforme du droit au licenciement
    • Accord majoritaire et élections de représentativité
    • L'Union européenne, l'anticipation des mutations et le licenciement économique
    • Expériences d'anticipation des mutations en Europe
    • La prospective nationale des métiers et des qualifications
  • NEGOCIATION TRIENNALE, LES ENSEIGNEMENTS DE L'OBSERVATION
    • Les employeurs entre attente, crainte et respect de l'obligation
    • Les organisations syndicales, proactives ou ambivalentes
    • Le contenu des accords négociés
    • Le conseil et le devoir d'inventaire sur la GPEC
    • Les juges et l'obligation triennale de négocier
  • AU-DELA DE L'OBLIGATION TRIENNALE, LA GPEC DANS LES PME, LES BRANCHES ET LES TERRITOIRES
    • La GPEC en PME, une " question technocratique " ou l'opportunité de progrès concrets ?
    • L'émergence de la GPEC dans les branches professionnelles
    • La GPEC dans les territoires, difficultés et bonnes pratiques
  • RECOMMANDATIONS AUX ACTEURS D'ENTREPRISE POUR LA NEGOCIATION TRIENNALE GPEC
  • PRECONISATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS ET RECOMMANDATIONS AUX PARTENAIRES SOCIAUX NATIONAUX.

Biographie de Henri Rouilleault

Henri Rouilleault, agrégé de sciences sociales et administrateur de l'INSEE, a été membre des cabinets de Pierre Bérégovoy(1988-1989) et Michel Rocard (1989-1991) et directeur général de l'ANACT (1991-2006). Il est notamment l'auteur ; avec Thierry Rochefort, de " Changer le travail... oui mais ensemble ", préfacé par Jean Gandois et postface par Jean-Christophe Le Duigou (éditions de l'ANACT, 2005).

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