Annuaire Francais Du Droit De L'Urbanisme Et De L'Habitat 2000. Revue De L'Actualite De L'Annee 1999 : Textes, Jurisprudence Et Doctrine

Name: Annuaire Francais Du Droit De L'Urbanisme Et De L'Habitat 2000. Revue De L'Actualite De L'Annee 1999 : Textes, Jurisprudence Et Doctrine
Price: 53.79 EUR
Availability: OutOfStock
Author: GRIDAUH
ISBN: 9782247040926

GRIDAUH

Note moyenne

Donner le premier avis

GRIDAUH - Annuaire Francais Du Droit De L'Urbanisme Et De L'Habitat 2000. Revue De L'Actualite De L'Annee 1999 : Textes, Jurisprudence Et Doctrine.

L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat offre chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et... Lire la suite

53,79 € Neuf

Actuellement indisponible

L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat offre chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs. Il a pour ambition de devenir la mémoire du droit français de l'urbanisme et de l'habitat. Il se propose également de suivre l'évolution de ce droit à l'étranger, spécialement dans les pays européens.

ETUDES
- La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Intercommunalité et urbanisme après la toi n° 99-586 du 12 juillet 1999
- Les nouvelles orientations de la politique de la ville
- Opération d'aménagement et tissu urbain existant
- La communication des documents administratifs d'urbanisme au titre de la loi du 17 juillet 1978
- Les taxes d'urbanisme : poids fiscal et répartition géographique
- Essai d'évaluation statistique
CHRONIQUES, DROIT FRANÇAIS DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
- Aménagement du territoire
- Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme
- Urbanisme, environnement et protection du patrimoine
- Politique foncière
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
- Opérations d'aménagement
- Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
- Contentieux de l'urbanisme
- Habitat et politique de la ville
CHRONIQUES, DROIT COMPARE
- L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 1998-1999
- Le droit de l'urbanisme au Brésil
- L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 1998-1999
- Le droit de l'urbanisme en Grèce
- Le droit de l'urbanisme au Japon.