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Analyse d'impact réglementaire. Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations

Par : Moktar Lamari, Jessica Bouchard, Eva Anstett
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  • Nombre de pages308
  • PrésentationBroché
  • Poids0.438 kg
  • Dimensions15,2 cm × 22,8 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-7605-4259-4
  • EAN9782760542594
  • Date de parution03/09/2015
  • ÉditeurPU Québec

Résumé

L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une réglementation publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, cet ouvrage assurera la qualité de l’évaluation et, ainsi, l’efficacité de la réglementation.