Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse

Note moyenne 
Sylvie Ducret - Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse.
Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ? Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ? Dans quels domaines sont-ils habilités... Lire la suite
39,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ? Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ? Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ? Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la pêche et d'autres sports de nature ? Comment les agents assermentés et les gardes particuliers exercent-ils leurs pouvoirs de police ? Quelles procédures doivent-ils suivre pour constater les infractions ? Quelle est la force de leur PV ? Quelle autorité a sur eux le procureur de la République ? Dans quelles mesures l'administration de l'Etat peut-elle proposer la transaction pénale aux auteurs de certaines infractions, pouvant leur éviter des poursuites devant les tribunaux judiciaires ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/02/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-86739-564-2
  • EAN
    9782867395642
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    874 pages
  • Poids
    1.242 Kg
  • Dimensions
    1,5 cm × 2,1 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

39,00 €