Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471

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Alain Venot - Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471.
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Sommaire

    • Discussion générale
    • Examen des articles
    • Transposition de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

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