Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Par : Henri Bosly, Christian De Valkeneer
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  • Nombre de pages424
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.693 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-8079-2803-9
  • EAN9782807928039
  • Date de parution16/09/2021
  • CollectionDroit pénal
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?
Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?