Actualités du contentieux familial international

Patrick Wautelet

,

Sylvie Saroléa

,

Fleur Collienne

,

Marta Pertégas Sender

,

Stéphanie Francq

Note moyenne 
Patrick Wautelet et Sylvie Saroléa - Actualités du contentieux familial international.
Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait... Lire la suite
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Résumé

Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers.
Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.

Sommaire

  • GUIDE PRATIQUE DES SOURCES DU CONTENTIEUX FAMILIAL INTERNATIONAL
  • LA CELEBRATION ET LA VALIDITE DU MARIAGE
  • LA DISSOLUTION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - COMPETENCE, DROIT APPLICABLE ET RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERES
  • LE CONTENTIEUX FAMILIAL PROVISOIRE : ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • LA RESPONSABILITE PARENTALE, L'ENLEVEMENT D'ENFANTS ET LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
  • ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS - LA PRATIQUE DES JURIDICTIONS
  • NOUVELLES FORMES DE RELATIONS DE COUPLE ; MARIAGE ENTRE PERSONNES DU MEME SEXE, PARTENARIAT ENREGISTRE, PACS

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8044-1742-5
  • EAN
    9782804417420
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Sous la coordination de Patrick Wautelet, l'ouvrage rassemble les contributions de Fleur Colienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegâs-Sender, Sylvie Saroléa et Patrick Wautelet.

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