Actualités de droit judiciaire

Par : Séverine Menétrey
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  • Nombre de pages177
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.294 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-8079-3739-0
  • EAN9782807937390
  • Date de parution09/03/2023
  • CollectionUB3
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
Marc Baetens-Spetschinsky : Assistant à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Pia Sobrana Gennari Curlo : Arnaud Hoc : Professeur à l'UCLouvain et avocat Gil Knops : Avocat au barreau de Bruxelles - Krings Law, médiateur agréé, formateur à l'Institut de communication du barreau de Bruxelles et assistant à l'Université libre de Bruxelles. Fanny Laune : Avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l'ULB, médiatrice agréée.
Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans. Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l'Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé). Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé.
En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve. Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement. Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve. Séverine Menétrey : Professeure à l'Université libre de Bruxelles.