Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). 2 volumes + Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchanises dangereuses par voies terrestres (dit "Arrêté TMD")
Edition 2025
Par : Formats :
- PrésentationPack
- Poids4.02 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,5 cm × 8,0 cm
- ISBN978-92-1-003150-9
- EAN9789210031509
- Date de parution01/07/2024
- ÉditeurNations Unies
Résumé
L'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 54 Etats sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. L'édition 2025 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2025.
Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées, notamment de nouvelles dispositions concernant : l'utilisation de véhicules électriques à batterie dans la catégorie de véhicules FL et l'utilisation de véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène et de véhicules alimentés à l'hydrogène en tant que véhicules AT et FL ; le transport en vrac d'aluminium fondu ; le transport de déchets en emballages ; et le transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.
Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. L'édition 2025 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2025.
Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées, notamment de nouvelles dispositions concernant : l'utilisation de véhicules électriques à batterie dans la catégorie de véhicules FL et l'utilisation de véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène et de véhicules alimentés à l'hydrogène en tant que véhicules AT et FL ; le transport en vrac d'aluminium fondu ; le transport de déchets en emballages ; et le transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.
Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.
L'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 54 Etats sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. L'édition 2025 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2025.
Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées, notamment de nouvelles dispositions concernant : l'utilisation de véhicules électriques à batterie dans la catégorie de véhicules FL et l'utilisation de véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène et de véhicules alimentés à l'hydrogène en tant que véhicules AT et FL ; le transport en vrac d'aluminium fondu ; le transport de déchets en emballages ; et le transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.
Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. L'édition 2025 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2025.
Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées, notamment de nouvelles dispositions concernant : l'utilisation de véhicules électriques à batterie dans la catégorie de véhicules FL et l'utilisation de véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène et de véhicules alimentés à l'hydrogène en tant que véhicules AT et FL ; le transport en vrac d'aluminium fondu ; le transport de déchets en emballages ; et le transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.
Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.