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Abus De Biens Sociaux. Prevention, Detection, Poursuite
Résumé
Le dirigeant qui utilise ses pouvoirs ou encore les biens ou le crédit de sa société dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci et à des fins personnelles comme un délit. L'un des plus graves du droit pénal puisque la peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 francs d'amende. Or, le champ d'application de cette infraction est vaste. Les actes incriminés ne sont pas définis avec précision, les termes utilisés par les rédacteurs des textes sont flous et permettent une interprétation large des juridictions. Peu de textes pénaux suscitent autant d'interrogations et donnent lieu à autant de contestations. A partir d'une étude approfondie des décisions de la jurisprudence confrontées, de manière systématique, aux règles du droit des sociétés ainsi qu'aux principes généraux du droit pénal, l'auteur analyse les éléments du délit d'abus de biens sociaux, sa poursuite ainsi que les sanctions encourues par le dirigeant. Cet ouvrage constitue donc l'outil indispensable des praticiens du droit pour prévenir et apprécier le plus justement possible le risque juridique et en particulier le risque pénal auxquels se trouvent exposés les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur gestion. L'ouvrage s'adresse également à toutes les personnes ou organismes qui, par leurs fonctions, sont amenés à conseiller les dirigeants : juristes d'entreprise, experts-comptables, notaires, syndicats professionnels et chambres de commerce.
Sommaire
- LA DETECTION DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX
- L'usage des biens ou du crédit de la société
- L'acte contraire à l'intérêt social
- Opérations réalisées dans le cadre d'une société isolée
- Opérations réalisées dans le cadre d'un groupe de société
- LA POURSUITE DU DELIT
- L'auteur du délit
- Le dirigeant responsable
- La prescription du délit d'abus de biens sociaux
- La sanction du délit d'abus de biens sociaux
- Une incrimination aux contours flous à l'origine des hésitations de la jurisprudence
Caractéristiques
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Date de parution16/01/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-04379-8
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EAN9782247043798
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PrésentationBroché
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Nb. de pages354 pages
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Poids0.67 Kg
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Dimensions17,5 cm × 25,5 cm × 2,0 cm
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