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Abrégé pratique des voies de recours
3e édition
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- Nombre de pages213
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.4 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-37292-011-7
- EAN9782372920117
- Date de parution01/06/2025
- CollectionPratique
- ÉditeurEditions juridiques techniques
Résumé
Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour 'être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. Cet ouvrage propose un inventaire le plus exhaustif possible des différentes voies de recours ouvertes tant en matière civile qu'en matière pénale. Le classement par juridiction, puis par thématique, offre un accès rapide et efficace au délai et aux modalités de recours recherchés.
Cette troisième édition est jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années. Un livre de référence font pour les étudiants que pour fous les praticiens du droit (magistrats, commissaires de justice, avocats, etc.).
Cette troisième édition est jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années. Un livre de référence font pour les étudiants que pour fous les praticiens du droit (magistrats, commissaires de justice, avocats, etc.).


