SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Abrégé pratique des prescriptions
2e édition
Par : , , Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 16 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 16 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages217
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.455 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-37292-005-6
- EAN9782372920056
- Date de parution01/04/2024
- CollectionPratique
- ÉditeurEditions juridiques techniques
Résumé
Le grand nombre d'arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de prescription démontre l'importance de cette notion dons notre système juridique. Ses objectifs sont multiples : sanctionner l'inaction du titulaire d'un drain, éviter l'insécurité juridique liée aux actions en justice tardives, être un vecteur de paix sociale, etc. Le régime de la prescription met en oeuvre des règles complexes et renvoie a une multiplicité de textes créant autant de délais et de points de départ spécifiques.
Tous les ingrédients d'un domaine sinistrogène pour les professions du droit sont alors réunis. Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
Tous les ingrédients d'un domaine sinistrogène pour les professions du droit sont alors réunis. Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.