A l'ombre des niches fiscales

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Katia Weidenfeld - A l'ombre des niches fiscales.
" Les niches fiscales sont une priorité " soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositif recensés... Lire la suite
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Résumé

" Les niches fiscales sont une priorité " soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositif recensés comme des " dépenses fiscales ", synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double ! De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.
En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre. A partir des évaluations universitaires comme administratives de différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus politique et social au coeur de la fiscalité.
Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité dans la dénonciation de la " fiscalité dérogatoire " n'est qu'apparente ; le démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification, consciente ou inconsciente, de nouvelles niches. Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'Etat, assurer la redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités économiques.

Sommaire

  • L'INVENTION DE LA " NICHE FISCALE "
    • La différenciation fiscale : une réalité ancienne
    • L'importation de la notion de " dépenses fiscales "
    • Un instrument multiforme
  • LES DOCUMENTS BUDGETAIRES, UN OUTIL ILLUSOIRE POUR UN SUIVI OPERATIONEL DES NICHES FISCALES
    • Les nombreuses lacunes de la présentation budgétaire
    • Le coût ex ante des dérogations fiscales : une mesure difficile
  • UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEU EFFICACE
    • Les effets vertueux des dépenses fiscales : une évaluation incertaine
    • Augmenter le rendement de l'impôt grâce aux niches fiscales
    • De véritables privilèges fiscaux
  • LES ECUEILS DE LA LUTTE CONTRE LES NICHES FISCALES
    • L'ambiguïté des mesures récentes de réduction des niches fiscales
    • Une nécessaire remise à plat des niches fiscales

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6032-0
  • EAN
    9782717860320
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Katia Weidenfeld

Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire " Niches fiscales " à l'École Normale Supérieure (Paris).

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