20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions

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Michel Mercier - 20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions.
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser... Lire la suite
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Résumé

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions.
Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-01180-6
  • EAN
    9782343011806
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    24,0 cm × 16,0 cm × 0,1 cm

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