Traité de la nationalité en droit belge
3e édition

Par : Charles-Louis Closset
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  • Nombre de pages531
  • PrésentationBroché
  • Poids0.782 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8044-7737-0
  • EAN9782804477370
  • Date de parution04/05/2015
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Exposé des règles légales gouvernant l'accès à la nationalité belge et la perte de celle-ci. L'indispensable Traité de la nationalité en droit belge de Charles-L. Closset fait l'objet d'une troisième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, qui intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012.
Charles-Louis Closset : Président honoraire de chambres de législation et de contentieux au Conseil d'Etat, professeur e. r. à l'Institut royal supérieur de défense, à l'Ecole des administrateurs militaires et à la Faculté des sciences administratives de l'Institut Cooremans, premier assistant honoraire et ancien maître de stage à la Faculté de droit de Louvain, avocat honoraire. Pierre Harmel : Ministre d'Etat, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, professeur émérite à l'Université de Liège, membre de l'Académie royale de Belgique Bernadette Renauld : Collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, référendaire à la Cour constitutionnelle