Sujet de chair et sujet de droit. La justice face au transsexualisme

Par : Denis Salas

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  • Nombre de pages156
  • PrésentationBroché
  • Poids0.205 kg
  • Dimensions13,7 cm × 21,7 cm × 1,4 cm
  • ISBN2-13-046489-0
  • EAN9782130464891
  • Date de parution01/11/1994
  • CollectionLes voies du droit
  • ÉditeurPUF

Résumé

Qui aurait pu croire que nos sociétés puissent un jour permettre de " changer " de sexe ? Aujourd'hui des individus considérés comme transsexuels peuvent obtenir du juge une modification de la mention de leur sexe figurant à l'état civil. Au terme d'un long débat, la Cour européenne des droits de l'homme et, à sa suite, la Cour de cassation viennent de leur donner satisfaction au nom du droit à la vie privée.
A partir d'une étude de jurisprudence, ce livre s'interroge sur cette évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques. Pour répondre à cette interrogation, l'auteur pense ce nouveau droit non sous la forme d'une créance unilatérale mais d'un endettement mutuel : si notre dette, eu égard au trouble identitaire des transsexuels, est de leur aménager un statut, ils doivent de leur côté accepter les devoirs inhérents aux liens d'alliance et de filiation.
Qui aurait pu croire que nos sociétés puissent un jour permettre de " changer " de sexe ? Aujourd'hui des individus considérés comme transsexuels peuvent obtenir du juge une modification de la mention de leur sexe figurant à l'état civil. Au terme d'un long débat, la Cour européenne des droits de l'homme et, à sa suite, la Cour de cassation viennent de leur donner satisfaction au nom du droit à la vie privée.
A partir d'une étude de jurisprudence, ce livre s'interroge sur cette évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques. Pour répondre à cette interrogation, l'auteur pense ce nouveau droit non sous la forme d'une créance unilatérale mais d'un endettement mutuel : si notre dette, eu égard au trouble identitaire des transsexuels, est de leur aménager un statut, ils doivent de leur côté accepter les devoirs inhérents aux liens d'alliance et de filiation.
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