Statut de la fonction publique de l'Union européenne - Commentaire article par article - Grand Format

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Résumé

Les fonctionnaires de l'Union européenne sont soumis à une série de règles (le "statut" des fonctionnaires) qui sont à la croisée des chemins entre la volonté d'assurer la stabilité de l'emploi, l'idée de service public et une contractualisation croissante de l'emploi public européen. Les institutions de l'Union européenne sont soumises à ces règles en tant qu'employeurs. Le statut régit toute la carrière du fonctionnaire, depuis son recrutement, généralement par concours, à la cessation des fonctions, en passant par ses droits et obligations et l'avancement de sa carrière.
Le statut des fonctionnaires date de 1962 et a été réformé plusieurs fois en profondeur, en dernier lieu en 2013/2014. Il n'a jamais été intégralement et systématiquement commenté, disposition par disposition ou chapitre par chapitre. Avec la dernière réforme du statut et, presque en même temps, la disparition de la juridiction de l'Union spécialisée en la matière (le Tribunal de la fonction publique de l'UE, qui a été "absorbé" par le Tribunal de l'UE), le besoin se fait sentir d'un commentaire de ce type, qui aiderait juristes, avocats, agents et fonctionnaires à "y voir plus clair" .

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2017
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-5847-1
  • EAN
    9782802758471
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    628 pages
  • Poids
    0.864 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Valérie Giacobbo Peyronnel : Administrateur à la Cour de justice de l'Union européenne, ancien référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Ezio Perillo : Juge au Tribunal de l'Union européenne et ancien juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

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