Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Par : Antoine Lyon-Caen, Véronique Champeil-Desplats

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  • Nombre de pages214
  • PrésentationBroché
  • Poids0.38 kg
  • Dimensions16,8 cm × 23,9 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-247-03831-X
  • EAN9782247038312
  • Date de parution10/02/2001
  • CollectionThèmes et commentaires
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?
Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?
Le travail et la loi
Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen
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