Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national
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- Nombre de pages347
- PrésentationBroché
- Poids0.558 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
- ISBN978-2-8044-7688-5
- EAN9782804476885
- Date de parution06/10/2015
- CollectionFaculté de droit, d'économie
- ÉditeurLarcier
- PréfacierVassilios Skouris
Résumé
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation. La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation.
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation. La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation.
