Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

Amicie Maucour-Isabelle

Jean Gicquel

(Préfacier)

Note moyenne 
Amicie Maucour-Isabelle - Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République.
La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées... Lire la suite
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Résumé

La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du développement de l'évaluation. Cet ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve république, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait fait naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'étude et concerne la portée véritable de la réforme ; opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire ?

Sommaire

  • LES DETERMINANTS DE LA RENOVATION
    • Le déterminant national : la jurisprudence constitutionnelle
    • Le déterminant supranational : la construction communautaire
  • LE RENOUVEAU DES MECANISMES BUDGETAIRES
    • L'évaluation de la dépense publique à construire
    • Le contrôle parlementaire à reconstruire

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06056-0
  • EAN
    9782247060566
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.725 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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