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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens

Par : France
Formats :
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  • Nombre de pages882
  • PrésentationBroché
  • Poids1.201 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-329-90521-1
  • EAN9782329905211
  • Date de parution14/04/2023
  • ÉditeurHachette/BnF

Résumé

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...

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