Recueil de règlemens. Tome 1

Par : France
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  • Nombre de pages608
  • PrésentationBroché
  • Poids0.831 kg
  • Dimensions0,0 cm × 15,6 cm × 23,4 cm
  • ISBN978-2-418-02575-2
  • EAN9782418025752
  • Date de parution03/10/2023
  • CollectionSciences sociales
  • ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...

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