Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2. relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
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- Nombre de pages470
- PrésentationBroché
- Poids0.652 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-329-48760-1
- EAN9782329487601
- Date de parution01/10/2020
- CollectionSciences sociales
- ÉditeurHACHETTE BNF
Résumé
Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur...
