Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2 - relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Georges-antoine Chabot

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Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur...

Date de parution

01/10/2020
Editeur

Hachette BNF
Collection

Sciences sociales
ISBN

978-2-329-48760-1
EAN

9782329487601
Présentation

Broché
Nb. de pages

470 pages
Poids

0.652 Kg
Dimensions

15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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