Propriété intellectuelle et droit communautaire européen
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- Nombre de pages508
- PrésentationBroché
- Poids0.74 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,9 cm
- ISBN978-3-8381-7201-9
- EAN9783838172019
- Date de parution24/08/2012
- CollectionOMN.PRES.FRANC.
- ÉditeurAcadémiques
Résumé
Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle.
L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire.
L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence " pacifique " entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire.
L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence " pacifique " entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.