Projet de constitution
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- Nombre de pages34
- PrésentationBroché
- Poids0.064 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-01-405018-9
- EAN9782014050189
- Date de parution01/06/2017
- ÉditeurHachette/BnF
Résumé
Mémoire pour le sieur Ambroise Grand, garde national de la 4e Compagnie du bataillon de Brienne-le-Château (Aube), et deuxième choriste de l'Église paroissiale de Maizière, près Brienne, sur cette question : d'après l'article 5 de la Charte de 1830, un garde national qui professe la religion catholique est-il passible d'une peine ou poursuite quelconque s'il s'abstient de paraître aux exercices et aux revues les dimanches et fêtes, pour assister à la messe et aux vêpres...
, par M. Gossin,... et suivi de l'adhésion de plusieurs jurisconsultes du barreau de Paris. 2e édition revue et corrigéeDate de l'édition originale : 1833Sujet de l'ouvrage : France (1830-1848, Louis-Philippe)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
, par M. Gossin,... et suivi de l'adhésion de plusieurs jurisconsultes du barreau de Paris. 2e édition revue et corrigéeDate de l'édition originale : 1833Sujet de l'ouvrage : France (1830-1848, Louis-Philippe)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
