Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire

De législation comparée Société

Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés / [publiés... Lire la suite

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Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés / [publiés par la Société de législation comparée] Date de l'édition originale : 18.