Pourvoi en cassation en matière civile

Name: Pourvoi en cassation en matière civile
Price: 173 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Philippe Gérard
ISBN: 978-2-8027-3795-7

Par : Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck

Formats :

E-book - ePub

174,99 €

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Nombre de pages424
PrésentationBroché
Poids0.678 kg

Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
ISBN978-2-8027-3795-7
EAN9782802737957
Date de parution02/10/2012
CollectionRépertoire pratique du droit
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile. Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.