Pourvoi en cassation en matière civile

Par : Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck

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  • Nombre de pages424
  • PrésentationBroché
  • Poids0.678 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-8027-3795-7
  • EAN9782802737957
  • Date de parution02/10/2012
  • CollectionRépertoire pratique du droit
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile. Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile. Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
Pourvoi en cassation en matière civile
Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck
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