Pour un droit économique

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Gérard Farjat - Pour un droit économique.
Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales... Lire la suite
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Résumé

Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".

Sommaire

  • L'ETAT DU DROIT ECONOMIQUE
    • Naissance et développement du droit économique
    • Le droit économique et les rapports intersystémiques
  • LE DROIT ECONOMIQUE ET LES CATEGORIES FONDAMENTALES DU DROIT
    • La propriété
    • Le droit contractuel
    • La responsabilité
  • LES ACTEURS
    • Les pouvoirs privés économiques
    • L'entreprise
    • Les groupes de sociétés
  • DES METHODES D'ORGANISATION
    • L'intégration économique et contractuelle
    • La coopération interentreprises
    • La franchise
  • DES METHODES NOUVELLES D'ANALYSE ET D'ACTION
    • L'analyse substantielle
    • La régulation
    • Les codes de conduite privée
  • LE DROIT D'UN MODELE ECONOMIQUE : LA CONCURRENCE
    • Les objectifs et les incriminations
    • Les modalités d'action
    • De l'efficacité du droit de la concurrence
  • LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ECONOMIQUE
    • De la mondialisation
    • De l'éthique
    • De la culture et de la formation des hommes
    • De l'économique et du politique
  • CONCLUSIONS
    • Des sociétés construites
    • La part du droit économique
    • La part du droit et des juristes

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-054507-6
  • EAN
    9782130545071
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    209 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Farjat

Professeur émérite de droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Gérard Farjat a été président de l'Association internationale de droit économique, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit économique. Il a enseigné aux Universités de Dijon, Phnom-Penh et Tunis. Il est membre du Centre de recherches en droit économique (CREDECO - Nice-Sophia Antipolis).

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