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Perfectible Droit. Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
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- Nombre de pages80
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.131 kg
- Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-3-8417-8808-5
- EAN9783841788085
- Date de parution12/01/2012
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les Etats de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d'être menée. Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent : la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale.
L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.
L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.
Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les Etats de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d'être menée. Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent : la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale.
L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.
L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.
