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Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes. ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition

Par : Antoine Bruneau
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  • Nombre de pages702
  • PrésentationBroché
  • Poids0.955 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-329-47255-3
  • EAN9782329472553
  • Date de parution01/10/2020
  • CollectionSciences sociales
  • ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Nouveau Traité des criées , contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests & règlemens sur ce intervenus jusques à present. Ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, huissiers et praticiens pour connoistre les nullitez qui se rencontrent dans des criées... Troisième édition, augmentée de plus de moitié, par M. A. Bruneau,... Date de l'édition originale : 1704 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.