Notes d'arrêts de Marcel Waline - Tome 2 : L'action de l'administration (Police -service public -responsabilité et agents publics)

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Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent... Lire la suite
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Résumé

Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'œuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État : " les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides ". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.

Sommaire

  • NOTIONS SOMMAIRES SUR LES POUVOIRS DE POLICE
    • But de la police
    • Autorités de police
    • Limites des pouvoirs de police
  • THEORIE GENERALE DU SERVICE PUBLIC
    • La notion de service public
    • Classification des services publics
    • Modes d'organisation des services publics
    • Les usagers du service public
  • LA RESPONSABILITE
    • Responsabilité personnelle de l'agent public
    • Responsabilité des collectivités publiques, juridictions compétentes
    • Le préjudice indemnisable
    • L'imputabilité
    • La responsabilité conditionnée par une faute
    • La responsabilité sans faute
    • Conséquences de l'admission du principe de la responsabilité
    • Responsabilité de l'Etat du fait des services judiciaires
  • LES AGENTS PUBLICS
    • Distinction des fonctionnaires, des autres agents publics et des personnes régies par le droit privé
    • Le statut des fonctionnaires
    • L'entrée dans la fonction publique
    • Les obligations des fonctionnaires
    • Régime disciplinaire des agents publics
    • L'avancement
    • La défense de leurs intérêts par les fonctionnaires
    • Les pensions
    • Les fonctionnaires de fait

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06026-9
  • EAN
    9782247060269
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    742 pages
  • Poids
    1.035 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 3,0 cm

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