Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes. Recueil des lois, décrets relatifs à la régie, depuis sa création jusques la loi du 15 mai 1818

Name: Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes
Price: 40.9 EUR
Availability: InStock
Author: J.-l. Jaccaz
ISBN: 978-2-329-43881-8

Par : J.-l. Jaccaz

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Nombre de pages798
PrésentationBroché
Poids1.082 kg

Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
ISBN978-2-329-43881-8
EAN9782329438818
Date de parution01/07/2020
CollectionSciences sociales
ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818...