Manuel du percepteur et du contribuable. Loi du 28 avril 1816

Name: Manuel du percepteur et du contribuable. Loi du 28 avril 1816
Price: 21.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Guillaume
ISBN: 978-2-01-931638-9

Par : Guillaume

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Nombre de pages274
PrésentationBroché
Poids0.389 kg

Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,2 cm
ISBN978-2-01-931638-9
EAN9782019316389
Date de parution01/06/2018
ÉditeurHachette/BnF

Résumé

Manuel du percepteur et du contribuable , contenant : 1º la loi du 28 avril 1816... 2º les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes... Date de l'édition originale : 18.