Manuel du percepteur et du contribuable. Loi du 28 avril 1816
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- Nombre de pages274
- PrésentationBroché
- Poids0.389 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,2 cm
- ISBN978-2-01-931638-9
- EAN9782019316389
- Date de parution01/06/2018
- ÉditeurHachette/BnF
Résumé
Manuel du percepteur et du contribuable , contenant : 1º la loi du 28 avril 1816... 2º les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes... Date de l'édition originale : 18.
Manuel du percepteur et du contribuable , contenant : 1º la loi du 28 avril 1816... 2º les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes... Date de l'édition originale : 18.