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Loix municipales et économiques du Languedoc. T1 (Éd.1780-1787)

Par : France
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages717
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.99 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 3,6 cm
  • ISBN978-2-01-258403-7
  • EAN9782012584037
  • Date de parution01/05/2012
  • ÉditeurHachette/BnF

Résumé

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages...

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