Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses

Par : Hachette BNF
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 1 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages30
  • PrésentationBroché
  • Poids0.064 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-01-991246-8
  • EAN9782019912468
  • Date de parution01/02/2018
  • ÉditeurHachette/BnF

Résumé

Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public sur les règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses ; suivant le Droit romain sur le désaveu et sur le billet à ordre... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Victor Bardy,... Date de l'édition originale : 1836 Appartient à l'ensemble documentaire : Alsace1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.