Lettre les électeurs sur le vote de l'adresse du 16 mars 1830

[Jus romanum : de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugène de Buard,...[Code Napoléon : du contrat de mariage][Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire][Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels]Date de l'édition originale : 1858Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr