Les sectes et le droit en France - [colloque, Strasbourg, Université Robert-Schuman, 13-14 juin 1997

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Francis Messner - Les sectes et le droit en France - [colloque, Strasbourg, Université Robert-Schuman, 13-14 juin 1997.
Les " sectes ", qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à frais nouveau la question du traitement... Lire la suite
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Résumé

Les " sectes ", qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à frais nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clés de compréhension de ce phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France, par branche du droit : droit international, droit constitutionnel, droit administratif, droit local alsacien-mosellan, droit pénal, droit fiscal, droit de famille, droit social, droit du travail et droit des associations.
Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence.

Sommaire

  • ELEMENTS DE DEFINITION
    • Aperçu historique sur la notion de secte
    • Les définitions sociologiques de la secte
    • " Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XXe siècle
    • Une définition juridique des sectes ? LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
    • Les nouveaux mouvements religieux et le droit international
    • La " secte " en droit constitutionnel
    • La secte en droit administratif
    • " sectes " et droit local alsacien-mosellan
  • LES ACTIVITES " SECTAIRES "
    • les pouvoirs publics face aux sectes en France
    • Activités sectaires et droit pénal
    • Droit fiscal et sectes
    • " le gourou et le fisc "
    • activités " sectaires " et droit de la famille
  • L'ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES "
    • sectes et droit du travail
    • Statut des ministres du culte et secte
    • Sectes et association
    • Synthèse des travaux
    • Synthèse des travaux (2)
    • Eléments bibliographiques
    • Jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-050143-5
  • EAN
    9782130501435
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    341 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,7 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Francis Messner

Francis Messner est directeur de recherche au CNRS et directeur du Centre CNRS Société, Droit et Religion en Europe de l'Université Robert Schuman, Strasbourg.

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