Licencié en Droit (BAC+5), option droit Privé Judiciaire de l'Université de Kinshasa/RDC (UNIKIN), Maitre Patrick MumbumbA Ndala est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Il dispose d'une formation d'Expert de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENAC-TI) de la République Démocratique du Congo.
Les risques de prêter sur hypothèque. Conseils, stratégies et orientations
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- Nombre de pages146
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.245 kg
- Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-613-8-43864-9
- EAN9786138438649
- Date de parution21/11/2018
- ÉditeurEditions universitaires européen...
- PréfacierVincent Kangulumba Mbambi
Résumé
Prêter sur hypothèque est une pratique qui a pour but fondamental de garantir le créancier face à un éventuel impaiement du débiteur. Il est cependant acquis que le créancier ne demeure pas toujours protéger des incidents liés à sa créance, malgré l'existence du Certificat d'enregistrement inscrit à l'hypothèque pour son compte. C'est ce que nous appelons "les risques". Les risques de prêter sur hypothèque trouvent leur source dans plusieurs facteurs comme le Certificat d'enregistrement, le constituant d'hypothèque et ses ayants-cause, les tiers, la fragilité du contrat d'hypothèque, la défaillance de la procédure interne du créancier (à l'exemple des banques), la défaillance du personnel et celle de notre système foncier, etc.
En fait, il s'agit d'un ensemble d'événements internes et externes, volontaire ou non au contrat d'hypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.
En fait, il s'agit d'un ensemble d'événements internes et externes, volontaire ou non au contrat d'hypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.