Les régulations économiques : légitimité et efficacité. Volume 1

Des pans entiers de l'économie sont aujourd'hui régis par des mécanismes de régulation qui dominent la banque, l'assurance, la finance, les télécommunications, l'énergie et les transports. Le pouvoir politique et national a cédé le pas devant un pouvoir plus technocratique et juridique. Les entreprises n'ont d'yeux que pour l'Autorité de régulation et la Commission européenne. légitimité du système demeure pourtant une question ouverte.
Il est usuel d'affirmer que cette faiblesse est compensée par l'efficacité de la régulation. Cet ouvrage montre au contraire que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas en compensation. Ainsi, il n'y a pas d'efficacité sans une autorité de la régulation , autorité qui donne aussi la mesure de la légitimité accordée aux régulateurs et aux juridictions qui confortent ceux-ci en les contrôlant.
En effet, l'indépendance du régulateur n'est légitime et efficace qu'en équilibre avec l'obligation de devoir rendre des comptes. C'est encore pourquoi l'évaluation de la régulation, rattachée traditionnellement au contrôle d'efficacité, est le moyen de poser la légitimité du système. Ces équilibres ne sont pas stabilisés, ils paraissent même plus fragiles. Les défaillances récentes des régulations, financière ou énergétique par exemple, inversent le souci : le doute vient quant à l'efficacité des régulations économiques et l'on s'en console avec l'affirmation d'un régulateur légitime.

Ce premier numéro de la série Droit et économie de la régulation entreprend une réflexion générale sur les mécanismes de régulation. A l'encontre des idées reçues, cet ouvrage montre que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas...