Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés - Les règles à suivre pour éviter toute taxation

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Pierre-François Coppens - Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés - Les règles à suivre pour éviter toute taxation.
Cet ouvrage décrit tes principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges. Sous la forme de dossiers... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage décrit tes principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges. Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés : taxation de commissions secrètes ; rejet de frais professionnels ou d'amortissements ; prix de transfert trop élevés et avantages anormaux ou bénévoles ; taxation des cessions internes d'actions ; constructions usufruit jugés abusives ; simulation de sociétés de management ; fausses asbl ; rejet des réductions de valeur sur créances ; détection de sous-évaluations d'actif ; usage inapproprié de la déduction pour capital à risque...
Pour chaque thème, l'auteur présente les principes applicables, la position exacte de l'administration, de nombreux cas de jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue aussi plusieurs conseils pratiques et solutions pour éviter, en toute légalité, de s'attirer les foudres d'une administration fiscale à l'affût des moindres faux pas des sociétés. Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87596-013-9
  • EAN
    9782875960139
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    273 pages
  • Poids
    0.448 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-François Coppens

Conseil fiscal IEC (www. coppensfiscaliste. be) et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.

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