Bruno Maes : Avocat à la Cour de cassation, Professeur émérite à la VUBrussel. Fabrice Mourlon Beernaert : Avocat à la Cour de cassation, Assistant à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Stefaan Sonck : Avocat. Beatrijs Deconinck : Premier président de la Cour de cassation, Président de la Cour de Justice Benelux. André Henkes : Procureur général à la Cour de cassation. L'ouvrage rassemble les contributions de Matthias Van Der Haegen, Stijn Van Schel, Roel Verheyden, Fabrice Mourlon Beernaert, Maximilien Arnoldy, Sidney Berneman, Filip Van Volsem, Marc Baetens-Spetschinsky, Steven Van Overbeke, Thierry Werquin, Alain Winants, Bruno Maes, Eric Brewaeys, Geoffroy de Foestraets, Stefaan Sonck, Paul Van Rillaer, Sara Melis, Bart Wylleman, Damien Vandermeersch et Catherine Idomon.
Les pourvois en cassation
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- Nombre de pages818
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.274 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-8079-3799-4
- EAN9782807937994
- Date de parution13/06/2024
- ÉditeurLarcier Intersentia
- PréfacierAndré Henkes
- PostfacierBeatrijs Deconinck
Résumé
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
A propos de Bruno Maes
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