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Les pourvois en cassation

Par : Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck
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  • Nombre de pages818
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.274 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-8079-3799-4
  • EAN9782807937994
  • Date de parution13/06/2024
  • ÉditeurLarcier Intersentia
  • PréfacierAndré Henkes
  • PostfacierBeatrijs Deconinck

Résumé

Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.