Les mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français - Poche

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Guerby Blaise - Les mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français.
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de... Lire la suite
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Résumé

La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social.
Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8416-1316-5
  • EAN
    9783841613165
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    620 pages
  • Poids
    0.819 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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