Les grands arrêts de la cour de cassation en matière ONSS
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- Nombre de pages192
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.31 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-8044-7591-8
- EAN9782804475918
- Date de parution03/05/2017
- ÉditeurLarcier
Résumé
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.