Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés

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Nathalie Blanc - Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés.
Volume 93 thèse présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2008 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Pierre-Yves Gautier... Lire la suite
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Résumé

Volume 93 thèse présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2008 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I) - Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils) - Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I)

Sommaire

  • LA NECESSITE D'UNE DOUBLE QUALIFICATION
    • La qualification des contrats en droit d'auteur
    • La qualification des contrats en droit civil
  • L'ELABORATION D'UN REGIME UNIFIE
    • La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur
    • Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08819-5
  • EAN
    9782247088195
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    498 pages
  • Poids
    0.718 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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