Les contrats de partenariat public-privé : - Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l' - Poche

Note moyenne 
Joseph Valérie Evina - Les contrats de partenariat public-privé : - Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'.
A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques... Lire la suite
43,90 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 19 novembre et le 3 décembre
En librairie

Résumé

A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement.
Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-620-3-43898-7
  • EAN
    9786203438987
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.121 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés

Les contrats de partenariat public-privé : - Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l' est également présent dans les rayons

43,90 €