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Les armes du gouvernement dans la procédure législative
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- Nombre de pages834
- PrésentationBroché
- Poids1.257 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-247-10677-6
- EAN9782247106776
- Date de parution23/03/2011
- CollectionBibliothèque parlementaire et
- ÉditeurDalloz
- PréfacierGérard Larcher
- PréfacierJean-Louis Debré
Résumé
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en oeuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être...
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en oeuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental.
La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en oeuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental.
La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.